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Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Dans le département que présidait Marisol Touraine, la colère des personnels des établissements pour personnes âgées monte. Des mouvements de grève s'y déroulent depuis septembre; d'autres pourraient démarrer. La pénurie de personnels est dénoncée par les syndicats. Les financeurs font (pour l'instant?) le dos rond, se renvoyant la patate chaude.

Créé au début de l'année 2008 par le Carrefour d'accompagnement public social (CAPs), le centre d'hébergement de Dombasle-sur-Meurthe tente de stimuler l'autonomie de ses résidents.

La loi Boutin du 25 mars 2009 a souhaité assigner des objectifs précis et quantifiés aux organismes HLM. Pour ce faire, elle a institué les "conventions d'utilité sociale" (CUS). Ces CUS doivent être conclues avant le 31 décembre 2010, pour une durée de six ans renouvelable, selon des modalités détaillées par circulaire.

Les hospitalisations en extrême urgence, les sorties d'établissements non préparées, les doublons ou absence d'intervention à domicile... ces dysfonctionnements, souvent observés dans le parcours de personnes âgées, peuvent être évités grâce à des concertations territoriales. La preuve par 14, avec des expériences de terrain analysées par l'Anap.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.