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RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Dans un avis rendu le 12 juin, le Conseil économique, social et environnemental souhaite que les jeunes puissent vraiment exercer leurs droits sociaux. Diverses pistes sont avancées : renforcer la coordination sur le terrain et au niveau national avec la nomination d'un haut-commissaire, donner la priorité aux missions locales, simplifier l'accès à la CMU et au RSA...

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Deux décrets du 2 octobre 2014 précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui se substituera au droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015.

En 2012, les missions locales ont trente ans. A la suite du rapport Schwartz, celles-ci ont profondément changé la façon d'accompagner les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle en proposant une approche globale. Associé depuis le début aux missions locales, le nordiste Claude Hujeux raconte les grandes étapes de cette aventure qui est loin d'être terminée.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.