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A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.

Les actes du colloque organisé en juin dernier, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), viennent d'être publiés. Intitulé "Handicap et Autonomie", ce colloque a notamment abordé la question des aidants familiaux.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

Le pôle de services du quartier des Grisettes, à Montpellier, réunit une crèche, un Ehpad, une résidence senior et un centre médical. Conçu pour mutualiser les moyens et maintenir la vie sociale, il a pour vocation de favoriser la création de liens entre les publics accueillis et leur environnement.

Le dernier rapport du Médiateur de la République note des progrès en matière de mobilisation pour la bientraitance dans les établissements de soins, tout en relevant une inquiétude persistante dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Xavier Darcos a remis vendredi aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.