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Le 12 janvier, le député Alain Joyandet a rendu un rapport sur l'emploi des jeunes au président de la République. Les propositions ne manquent pas : contrats sans charges sociales dans les TPE, prestation mobilité-logement, signature de contrats territoriaux...Et même un ministère dédié à l'emploi des moins de 25 ans. Explications.

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Les personnes handicapées prises en charge en établissement spécialisé pourront-elles bientôt bénéficier de l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) ? Un projet en ce sens est soutenu par l'Association des paralysés de France (APF) et deux fédérations professionnelles (Fehap et Fnehad) qui ont demandé à Nadine Morano d'installer un groupe de travail.

La prise en charge par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) concomitante à la conclusion d'un contrat bail pour la location d'un logement autonome ne peut être assimilée à un hébergement en établissement social pour l'application des règles d'acquisition du domicile de secours.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononçait hier au Parlement son discours de politique générale. La jeunesse, l'emploi, le logement, la lutte contre la précarité notamment, figurent parmi ses priorités.

En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.