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Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Sortis simultanément, une enquête de l'Insee et le premier rapport de l'observatoire national de la politique de la ville montrent combien les quartiers prioritaires cumulent les handicaps et les discriminations. Education, emploi, santé, insertion sociale, cadre de vie, insécurité : la promesse d'égalité républicaine ne concerne pas totalement 5 millions d'habitants.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononçait hier au Parlement son discours de politique générale. La jeunesse, l'emploi, le logement, la lutte contre la précarité notamment, figurent parmi ses priorités.

Les difficultés rencontrées par les Ehpad qui souhaitent passer du tarif partiel au tarif global "soins" risquent de perdurer. Le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à transférer les crédits de l'enveloppe "soins de ville" (mobilisée pour le tarif partiel) vers l'enveloppe médico-sociale. L'arbitrage dépendra des résultats de divers travaux dont l'échéance est incertaine.

Commandée par le ministère de la santé, une étude de l'Inserm formule diverses recommandations pour améliorer la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues. Elle insiste en particulier sur le décloisonnement des prises en charge tout en plaidant pour une adaptation des réponses à la spécificité des populations.

La transformation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) en direction générale de l'offre de soins (DGOS) est effective. Cette réforme, qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi HPST, est contestée par les syndicats du ministère de la santé. Zoom sur son impact pour le secteur médico-social.

Priorité du plan Alzheimer 2008-2012, axe majeur des travaux sur la réforme de la dépendance - reportée depuis -, le soutien aux aidants familiaux s'affiche comme une préoccupation forte des pouvoirs publics. Mais les acteurs pointent, en filigrane, les limites de l'engagement gouvernemental et une certaine instrumentalisation de la solidarité familiale.