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Une étude réalisée par le Centre de ressources autisme (CRA) de Champagne-Ardenne met en lumière les contrastes de la prise en charge, dans cette région, des personnes autistes et atteintes de troubles envahissants du développement. Une population dont les auteurs tentent de décrypter les caractéristiques essentielles (sur-masculinité, forte présence des jeunes, etc.).

Le 12 janvier, le député Alain Joyandet a rendu un rapport sur l'emploi des jeunes au président de la République. Les propositions ne manquent pas : contrats sans charges sociales dans les TPE, prestation mobilité-logement, signature de contrats territoriaux...Et même un ministère dédié à l'emploi des moins de 25 ans. Explications.

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août, la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites est publiée. Elle se présente comme ferme sur l'évacuation des campements illégaux, plus sensible à la détresse de ses occupants et plus souple sur l'accès au travail.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononçait hier au Parlement son discours de politique générale. La jeunesse, l'emploi, le logement, la lutte contre la précarité notamment, figurent parmi ses priorités.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.