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Priorité du plan Alzheimer 2008-2012, axe majeur des travaux sur la réforme de la dépendance - reportée depuis -, le soutien aux aidants familiaux s'affiche comme une préoccupation forte des pouvoirs publics. Mais les acteurs pointent, en filigrane, les limites de l'engagement gouvernemental et une certaine instrumentalisation de la solidarité familiale.

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Les difficultés rencontrées par les Ehpad qui souhaitent passer du tarif partiel au tarif global "soins" risquent de perdurer. Le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à transférer les crédits de l'enveloppe "soins de ville" (mobilisée pour le tarif partiel) vers l'enveloppe médico-sociale. L'arbitrage dépendra des résultats de divers travaux dont l'échéance est incertaine.

La prime d'activité, dont l'objet est d'inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle se substituera au RSA "activité" et à la prime pour l'emploi.

Une étude réalisée par le Centre de ressources autisme (CRA) de Champagne-Ardenne met en lumière les contrastes de la prise en charge, dans cette région, des personnes autistes et atteintes de troubles envahissants du développement. Une population dont les auteurs tentent de décrypter les caractéristiques essentielles (sur-masculinité, forte présence des jeunes, etc.).

Commandée par le ministère de la santé, une étude de l'Inserm formule diverses recommandations pour améliorer la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues. Elle insiste en particulier sur le décloisonnement des prises en charge tout en plaidant pour une adaptation des réponses à la spécificité des populations.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 11 novembre, que les ressortissants de l'Union européenne (UE) économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.