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Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère, dans un arrêt du 11 novembre, que les ressortissants de l'Union européenne (UE) économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.

Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.

Une étude réalisée par le Centre de ressources autisme (CRA) de Champagne-Ardenne met en lumière les contrastes de la prise en charge, dans cette région, des personnes autistes et atteintes de troubles envahissants du développement. Une population dont les auteurs tentent de décrypter les caractéristiques essentielles (sur-masculinité, forte présence des jeunes, etc.).

La situation des sans-domicile au regard de l'emploi est loin d'être homogène. Un sur quatre exerce un emploi et la proportion est supérieure parmi les jeunes et les étrangers. L'emploi est cependant ultra précaire, très peu qualifié et faiblement rémunérateur. La question des transports constitue la principale difficulté pour la recherche d'emploi.

A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

À l'Afaser, les professionnels sont formés à la pratique participative et les personnes handicapées psychiques et mentales à l'exercice de leur citoyenneté.