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Le 12 janvier, le député Alain Joyandet a rendu un rapport sur l'emploi des jeunes au président de la République. Les propositions ne manquent pas : contrats sans charges sociales dans les TPE, prestation mobilité-logement, signature de contrats territoriaux...Et même un ministère dédié à l'emploi des moins de 25 ans. Explications.

A un an de l'échéance fixée par la loi pour transmettre aux autorités publiques les résultats de leurs évaluations externes, seuls 28,37 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés étaient engagés dans le processus. Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu qui est le renouvellement de leur autorisation.

La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.

Les actes du colloque organisé en juin dernier, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH), viennent d'être publiés. Intitulé "Handicap et Autonomie", ce colloque a notamment abordé la question des aidants familiaux.

En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononçait hier au Parlement son discours de politique générale. La jeunesse, l'emploi, le logement, la lutte contre la précarité notamment, figurent parmi ses priorités.