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Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.

Une vaste enquête de la Drees menée à la fin des années 2000 auprès de 2 589 intervenants à domicile apporte de riches enseignements sur la manière dont les intéressés appréhendent leur parcours professionnel et leurs conditions de travail. Un ressenti qui dépend largement du mode d'exercice du métier (mode prestataire, mandataire ou emploi direct).

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.

Commandé par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), un rapport sur la gouvernance de la protection de l'enfance formule des recommandations visant à améliorer l'efficience et l'efficacité de cette politique publique sans en passer par une réduction des dépenses.

Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.

Lors de son 62e congrès des 16 et 17 septembre, l'Unccas s'interrogera sur l'avenir de l'action sociale de proximité à l'aune du nouveau paysage territorial. Les agences régionales de santé et la prochaine réforme des collectivités vont impacter les CCAS/CIAS, nous confie son délégué général, Daniel Zielinski.

A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.

Le 12 janvier, le député Alain Joyandet a rendu un rapport sur l'emploi des jeunes au président de la République. Les propositions ne manquent pas : contrats sans charges sociales dans les TPE, prestation mobilité-logement, signature de contrats territoriaux...Et même un ministère dédié à l'emploi des moins de 25 ans. Explications.