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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 rend obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements médico-sociaux relevant du champ handicap. Quelques amendements ont été votés lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.

L'association La Cimade raconte, dans un document implacable, le parcours du combattant des étrangers pour leurs diverses démarches en préfecture pour l'obtention ou le renouvellement des titres de séjour. La tendance à la dématérialisation des documents complique, pour les populations les plus vulnérables, l'accès au service public.

Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.

Votée à l'unanimité par les deux assemblées, la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été promulguée. La prochaine étape est la constitution du fonds chargé de sélectionner les dix territoires, de financer les emplois créés et d'évaluer cette initiative avant une éventuelle généralisation.

Lors de son 62e congrès des 16 et 17 septembre, l'Unccas s'interrogera sur l'avenir de l'action sociale de proximité à l'aune du nouveau paysage territorial. Les agences régionales de santé et la prochaine réforme des collectivités vont impacter les CCAS/CIAS, nous confie son délégué général, Daniel Zielinski.

Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Pourtant, sur le terrain, des initiatives arrivent à se frayer un chemin entre contingences financières et réflexes corporatistes.

Pour favoriser la réinsertion sociale, l'association Reconnect a mis en place un dispositif qui permet aujourd'hui aux plus démunis de disposer gratuitement d'une ligne téléphonique personnelle.