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Si elle s'est prononçée, fin septembre, sur le sort d'une salariée revendiquant la qualification de directeur d'une maison de retraite relevant de la CCN 51, la Cour de cassation n'a pas pour autant balisé cette fonction. Laquelle est par contre précisément définie dans le champ de la CCN 66.

Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.

La réforme des grilles salariales dans la fonction publique, prévue par le protocole d'accord Lebranchu actuellement soumis à la signature des syndicats, pourrait coûter entre 4,5 à 5 milliards d'euros pour l'ensemble de la fonction publique à l'horizon 2020, estime la Cour des comptes.

Le Forum emploi handicap organisé par l'Adapt, à Paris, a permis une nouvelle fois de faciliter des rencontres entre des personnes handicapées et des entreprises ou administrations souhaitant améliorer leur taux d'emploi. Cela suppose notamment de faire progresser le niveau de formation des personnes et de lutter contre les stéréotypes. Paroles d'entreprises engagées.

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.

Président de Handidactique – I=MC2, Pascal Jacob a remis ce jeudi à Marie-Arlette Carlotti et Marisol Touraine son rapport sur le parcours de soins des personnes en situation de handicap. Un document riche, qui propose une centaine de mesures pour lever les actuels obstacles à un accès aux soins de qualité.

La situation des sans-domicile au regard de l'emploi est loin d'être homogène. Un sur quatre exerce un emploi et la proportion est supérieure parmi les jeunes et les étrangers. L'emploi est cependant ultra précaire, très peu qualifié et faiblement rémunérateur. La question des transports constitue la principale difficulté pour la recherche d'emploi.

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

Une vaste enquête de la Drees menée à la fin des années 2000 auprès de 2 589 intervenants à domicile apporte de riches enseignements sur la manière dont les intéressés appréhendent leur parcours professionnel et leurs conditions de travail. Un ressenti qui dépend largement du mode d'exercice du métier (mode prestataire, mandataire ou emploi direct).