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Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, prononçait hier au Parlement son discours de politique générale. La jeunesse, l'emploi, le logement, la lutte contre la précarité notamment, figurent parmi ses priorités.

En juin 2013, le Défenseur des droits lançait une mission d'expertise sur la mort de Marina, drame de la maltraitance qui avait fortement interrogé les limites et la fiabilité du système français de protection de l'enfance. La Défenseure des enfants, Marie Derain, qui a piloté ce travail, nous en livre les premiers enseignements.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

Dans le Rhône, un service d'aide à domicile de la Croix-Rouge française est en passe d'être repris par un groupe commercial. Initialement spécialisé dans l'immobilier, le repreneur se diversifie aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées. Docte gestio entend sauver les structures en faillite, en leur appliquant les méthodes de l'entreprise privée.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 rend obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements médico-sociaux relevant du champ handicap. Quelques amendements ont été votés lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.