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La loi de finances rectificative pour 2011 a mis en place, à compter du 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % et n'a maintenu au taux réduit de 5,5 % que les services touchant des publics en difficulté. L'administration fiscale commente les nouvelles dispositions, avec un chapitre spécifiquement consacré aux services à la personne (SAP).

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

Les points d'accueil d'Emmaüs Connect aident des personnes éloignées du numérique à y accéder, mais aussi à apprendre à l'utiliser. Objectif : en faire un levier d'insertion.

Le sociologue Francis Bailleau a comparé, avec un groupe de chercheurs issus de 13 pays européens, du Canada et de Turquie, les différents systèmes de justice des mineurs (1). Verdict : si des convergences apparaissent, l'évolution de la France vers un système très répressif fait toutefois exception.

Lancé par l'Uriopss et l'université de Lorraine, Sailor, l'espace d'élaboration des politiques de l'autonomie de demain, fédère associations et représentants des pouvoirs publics autour de projets visant à alimenter les schémas territoriaux.

La Conférence nationale a été globalement un succès, même si le résultat n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances. Tel pourrait être le résumé des réactions des associations après l'annonce des mesures anti-pauvreté par le Premier ministre. Tout le monde espère que l'élan va s'amplifier lors des prochains mois et que certains "oublis" vont être réparés au plus vite.

Un nouveau régime indemnitaire se met en place progressivement dans la fonction publique de l'Etat. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise s'appliquera aux assistants de service social (ASS) et conseillers techniques de service social "au plus tard le 1er juillet 2015", selon des modalités détaillées dans une circulaire du 5 décembre.

Les établissements médico-sociaux et sanitaires gérés par des associations craignent que le nouveau "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" crée une distorsion de concurrence avec les entreprises du champ concurrentiel. Un sous-amendement déposé en leur faveur a été retiré à l'Assemblée nationale. Mais il pourrait revenir sous une forme aménagée en seconde lecture.

Reconduits pour l'année scolaire 2010-2011, les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) poursuivront un objectif prioritaire : "offrir aux familles un accompagnement et des conseils dans le cadre du suivi de la scolarité de leur enfant et de leur dialogue avec l'école".