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Les établissements médico-sociaux et sanitaires gérés par des associations craignent que le nouveau "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" crée une distorsion de concurrence avec les entreprises du champ concurrentiel. Un sous-amendement déposé en leur faveur a été retiré à l'Assemblée nationale. Mais il pourrait revenir sous une forme aménagée en seconde lecture.

Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.

Lors de son 62e congrès des 16 et 17 septembre, l'Unccas s'interrogera sur l'avenir de l'action sociale de proximité à l'aune du nouveau paysage territorial. Les agences régionales de santé et la prochaine réforme des collectivités vont impacter les CCAS/CIAS, nous confie son délégué général, Daniel Zielinski.

La loi de finances rectificative pour 2011 a mis en place, à compter du 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % et n'a maintenu au taux réduit de 5,5 % que les services touchant des publics en difficulté. L'administration fiscale commente les nouvelles dispositions, avec un chapitre spécifiquement consacré aux services à la personne (SAP).

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

Le Front national va-t-il réussir à remporter une ou plusieurs régions ce 13 décembre ? La perspective est tout à fait envisageable, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie où Marine Le Pen a remporté plus de 40 % des suffrages lors du premier tour. Comment réagissent les responsables locaux des réseaux associatifs dans cet entre deux-tours ? Enquête.

Le sociologue Francis Bailleau a comparé, avec un groupe de chercheurs issus de 13 pays européens, du Canada et de Turquie, les différents systèmes de justice des mineurs (1). Verdict : si des convergences apparaissent, l'évolution de la France vers un système très répressif fait toutefois exception.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, une circulaire de la DGEFP recense les règles à respecter avant la signature de ces nouveaux contrats en faveur des jeunes peu ou pas diplômés. Identification des secteurs d'activités prioritaires, respect du public cible, sélection et obligations des employeurs concernés figurent parmi les points de vigilance.