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Un décret a créé en décembre une nouvelle aide financière en faveur de l'égalité hommes/femmes : le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle. Une circulaire du 17 février en donne le mode d'emploi.

Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles procédures suivre ? Comment élaborer un dossier « frais de siège » efficace ?

Le montant modulé de l'aide au poste versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est calculé en fonction de trois critères : publics, efforts d'insertion et résultats en sortie de SIAE. Chacun repose sur un indicateur, présenté par la DGEFP dans une note tout juste publiée.

Elargir la clause de dédit-formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat.

Dans sa dernière recommandation, l'Anesm se penche sur la question des missions et du fonctionnement des services d'éducation spéciale et soins à domicile (Sessad). L'agence insiste sur les conditions à réunir pour co-construire le projet personnalisé avec l'enfant et la famille et sur l'importance d'une bonne insertion des services sur leur territoire.

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.