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La loi de finances rectificative pour 2011 a mis en place, à compter du 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % et n'a maintenu au taux réduit de 5,5 % que les services touchant des publics en difficulté. L'administration fiscale commente les nouvelles dispositions, avec un chapitre spécifiquement consacré aux services à la personne (SAP).

En 2013, le volume de contrats aidés est stabilisé au niveau atteint en 2012, soit 390 000 contrats. L'administration centrale en détaille la programmation pour le premier semestre : 170 000 CAE et 25 000 CIE. Avec la mise en place des emplois d'avenir, les contrats aidés classiques font l'objet d'un recentrage.

Les organismes de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives et mutuelles) peinent à financer leur développement. La loi de finances rectificative pour 2010 - qui vient d'être publiée au Journal officiel - met donc en place un fonds de soutien à ces structures, doté de 100 millions d'euros, provenant des 35 milliards dégagés dans le cadre du "grand emprunt".

Un rapport parlementaire confirme que les secteurs public et médico-social représentent les principaux débouchés pour les emplois d'avenir. Après "un retard à l'allumage", le rythme de croisière est aujourd'hui soutenu "grâce à une forte mobilisation". Un bémol toutefois : le retard pris pour publier la circulaire spécifique au médico-social et mobiliser les réseaux.

Malgré le tour de vis budgétaire qui plane sur la branche famille, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme face à la charge de travail des agents des caisses d'allocations familiales (Caf) "devenue insupportable". La ministre Dominique Bertinotti se dit "consciente" des difficultés.

Président de Handidactique – I=MC2, Pascal Jacob a remis ce jeudi à Marie-Arlette Carlotti et Marisol Touraine son rapport sur le parcours de soins des personnes en situation de handicap. Un document riche, qui propose une centaine de mesures pour lever les actuels obstacles à un accès aux soins de qualité.