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Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue

L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse, porté par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), a publié, le 4 décembre, son premier rapport, sur les inégalités entre les jeunes. Dans un contexte de pauvreté croissante dans cette tranche d'âge, il pointe le fossé séparant, parmi eux, les diplômés des non-diplômés.

Le dernier rapport du Médiateur de la République note des progrès en matière de mobilisation pour la bientraitance dans les établissements de soins, tout en relevant une inquiétude persistante dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Trois arrêtés du 12 août 2016 et une instruction DGCS du 1er juillet ont été publiés, donnant ainsi le coup d'envoi de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le cadrage budgétaire s'inscrit, comme l'an dernier, dans un "contexte budgétaire contraint".

Le fait que l'association mandataire établisse les documents postérieurs à la rupture du contrat de travail n'implique pas une obligation d'information et de conseil sur la rupture, ni l'engagement de sa responsabilité délictuelle en cas de licenciement abusif.

Dans un "référé", récemment rendu public, le Premier président de la Cour des comptes appelle à une amélioration du pilotage du dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En cause : la multiplicité des conventionnements et partenariats existant dans ce champ et le rôle "de plus en plus mineur" de l'Etat.

Depuis août, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu'ils accomplissent. Par ailleurs, à compter de janvier 2012, la personne protégée verra les modalités de sa participation calculée différemment. Deux points de réforme détaillés par la Cnaf.