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Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

Dans un rapport proposant des solutions à une meilleure articulation des démarches de qualité et de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, deux inspecteurs généraux des affaires sociales, Françoise Schaetzel et Jean-Jacques Trégoat (ex-DGAS), reprochent à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) un déficit de stratégie claire.

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

Depuis août, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu'ils accomplissent. Par ailleurs, à compter de janvier 2012, la personne protégée verra les modalités de sa participation calculée différemment. Deux points de réforme détaillés par la Cnaf.

Le détail des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon est désormais connu. Un décret du 29 décembre 2014 précise que les taux maximaux de la réduction atteindront 27,95 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,1 %, et 28,35 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,5 %.

Dans un "référé", récemment rendu public, le Premier président de la Cour des comptes appelle à une amélioration du pilotage du dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En cause : la multiplicité des conventionnements et partenariats existant dans ce champ et le rôle "de plus en plus mineur" de l'Etat.

Commandée par le ministère de la santé, une étude de l'Inserm formule diverses recommandations pour améliorer la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues. Elle insiste en particulier sur le décloisonnement des prises en charge tout en plaidant pour une adaptation des réponses à la spécificité des populations.

Xavier Darcos a remis vendredi aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'égalité professionnelle. Afin de réduire les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, il se dit prêt, dès 2010, à pénaliser les entreprises dans un nouveau projet de loi.