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Une grande réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) a été décidée par le gouvernement. Dans cette optique, les lois budgétaires pour 2014 procèdent à quelques ajustements en prévision de la future aide au poste d'insertion.

Si le débat en 2011 sur la dépendance n'a pas débouché sur la loi espérée, il a eu ici ou là des effets positifs inattendus. En Rhône-Alpes, il a permis de déboucher récemment sur la création de l'observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l'autonomie, réunissant de nombreux intervenants locaux. Explications du coordinateur, Eric Bondar.

Une circulaire du ministère du travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action sur la prévention de la pénibilité.

Une étude donne quelques informations sur le fonctionnement des services d'adaptation à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Si les réalités et les préoccupations des uns et des autres varient sensiblement, ils se retrouvent sur la non-réalisation d'une évaluation externe.

La commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'opportunité de l'examen du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) pour clarifier le statut des accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements ou services de soins. Dans le secteur public, ces professionnels pourraient enfin se voir reconnaître le statut d'agent non titulaire.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer l'exonération - plafonnée - des cotisations patronales que la loi "Borloo" de 2005 a créé en faveur des structures prestataires de services à la personne agréées. Une réforme provoquant un tollé chez les fédérations nationales d'associations gestionnaires qui interpellent les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée

Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut pas être désigné comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'une personne soignée ou hébergée dans l'établissement. Il ne peut pas davantage le remplacer en cas d'empêchement, affirme le Conseil d'Etat qui annule les dispositions réglementaires ayant ouvert cette possibilité.

Le détail des nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon est désormais connu. Un décret du 29 décembre 2014 précise que les taux maximaux de la réduction atteindront 27,95 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,1 %, et 28,35 %, pour les employeurs soumis au Fnal à 0,5 %.

Alors que l'équipe gouvernementale est enfin en place, les acteurs du champ du handicap, des personnes âgées, de l'aide à domicile et de la lutte contre les exclusions oscillent entre scepticisme et forte inquiétude. Ils craignent que les solidarités en direction des plus fragiles fassent les frais des économies budgétaires et de la priorité à la création d'emplois.