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Le montant modulé de l'aide au poste versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est calculé en fonction de trois critères : publics, efforts d'insertion et résultats en sortie de SIAE. Chacun repose sur un indicateur, présenté par la DGEFP dans une note tout juste publiée.

Un décret a créé en décembre une nouvelle aide financière en faveur de l'égalité hommes/femmes : le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle. Une circulaire du 17 février en donne le mode d'emploi.

Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles procédures suivre ? Comment élaborer un dossier « frais de siège » efficace ?

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.

A l'heure où l'alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation) est plébiscitée comme voie d'insertion professionnelle pour les jeunes, le souci majeur réside dans le fort taux de rupture des contrats. L'Association nationale des directeurs de mission locale publie une étude dégageant des pistes d'actions pour sécuriser les parcours en alternance.

Les députés ont adopté le 19 juin en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel" qui comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Le texte autorise par ailleurs le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives aux conditions de refondation de la politique d’emploi des travailleurs handicapés.