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Le 12 janvier, le député Alain Joyandet a rendu un rapport sur l'emploi des jeunes au président de la République. Les propositions ne manquent pas : contrats sans charges sociales dans les TPE, prestation mobilité-logement, signature de contrats territoriaux...Et même un ministère dédié à l'emploi des moins de 25 ans. Explications.

Le fait que l'association mandataire établisse les documents postérieurs à la rupture du contrat de travail n'implique pas une obligation d'information et de conseil sur la rupture, ni l'engagement de sa responsabilité délictuelle en cas de licenciement abusif.

Une vaste enquête de la Drees menée à la fin des années 2000 auprès de 2 589 intervenants à domicile apporte de riches enseignements sur la manière dont les intéressés appréhendent leur parcours professionnel et leurs conditions de travail. Un ressenti qui dépend largement du mode d'exercice du métier (mode prestataire, mandataire ou emploi direct).

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.

Un décret a créé en décembre une nouvelle aide financière en faveur de l'égalité hommes/femmes : le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle. Une circulaire du 17 février en donne le mode d'emploi.

Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles procédures suivre ? Comment élaborer un dossier « frais de siège » efficace ?

Le montant modulé de l'aide au poste versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est calculé en fonction de trois critères : publics, efforts d'insertion et résultats en sortie de SIAE. Chacun repose sur un indicateur, présenté par la DGEFP dans une note tout juste publiée.

Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.