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Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

Votée à l'unanimité par les deux assemblées, la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été promulguée. La prochaine étape est la constitution du fonds chargé de sélectionner les dix territoires, de financer les emplois créés et d'évaluer cette initiative avant une éventuelle généralisation.

La conférence sociale se tiendra les 9 et 10 juillet. Elle comportera sept tables rondes (emploi, formation, retraites, égalité professionnelle, etc.) présidées par chacun des ministres compétents.

Alors que l'équipe gouvernementale est enfin en place, les acteurs du champ du handicap, des personnes âgées, de l'aide à domicile et de la lutte contre les exclusions oscillent entre scepticisme et forte inquiétude. Ils craignent que les solidarités en direction des plus fragiles fassent les frais des économies budgétaires et de la priorité à la création d'emplois.

Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Pourtant, sur le terrain, des initiatives arrivent à se frayer un chemin entre contingences financières et réflexes corporatistes.

Dans l'Ain, des professionnels de la gérontologie et de la psychiatrie mutualisent leurs compétences pour aider les intervenants de terrain à repérer la détresse des personnes âgées. Et à mettre en place, si besoin, l'accompagnement social et/ou médical nécessaire.