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L'impôt sur les revenus 2009 réserve une bonne surprise pour les contribuables supportant pour la première fois des dépenses pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. Ils peuvent bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt plafonné à 15 000 € (contre 12 000 €). Avantage pouvant être accordé pour certaines activités des établissements et services d'aide par le travail.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer l'exonération - plafonnée - des cotisations patronales que la loi "Borloo" de 2005 a créé en faveur des structures prestataires de services à la personne agréées. Une réforme provoquant un tollé chez les fédérations nationales d'associations gestionnaires qui interpellent les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée

Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

La conférence sociale se tiendra les 9 et 10 juillet. Elle comportera sept tables rondes (emploi, formation, retraites, égalité professionnelle, etc.) présidées par chacun des ministres compétents.

Alors que l'équipe gouvernementale est enfin en place, les acteurs du champ du handicap, des personnes âgées, de l'aide à domicile et de la lutte contre les exclusions oscillent entre scepticisme et forte inquiétude. Ils craignent que les solidarités en direction des plus fragiles fassent les frais des économies budgétaires et de la priorité à la création d'emplois.