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Un nouveau régime indemnitaire se met en place progressivement dans la fonction publique de l'Etat. L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise s'appliquera aux assistants de service social (ASS) et conseillers techniques de service social "au plus tard le 1er juillet 2015", selon des modalités détaillées dans une circulaire du 5 décembre.

La réforme du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable est en passe d'être accomplie. Entamée en 2005, elle vise à unifier la procédure d'élection de domicile qui permet aux personnes sans toit ou en hébergement précaire d'accéder à leurs droits, notamment sociaux. Le coup d'envoi est donc bien lancé, reste à confirmer l'essai.

L'impôt sur les revenus 2009 réserve une bonne surprise pour les contribuables supportant pour la première fois des dépenses pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. Ils peuvent bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt plafonné à 15 000 € (contre 12 000 €). Avantage pouvant être accordé pour certaines activités des établissements et services d'aide par le travail.

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) organisait son assemblée générale le 24 juin à Paris. Son président, Francis Contis, y a réaffirmé sa volonté de construire une forme d'union ou de confédération avec les autres fédérations du domicile. Visibilité politique accrue, structuration face à la concurrence... il nous en détaille les avantages.

Parce que la marche de la réinsertion professionnelle est trop haute à franchir d'un coup pour les personnes en grande exclusion, Emmaüs Défi a créé à Paris « Premières heures ». En commençant par 4 heures hebdomadaires.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.

Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.