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Dans un "référé", récemment rendu public, le Premier président de la Cour des comptes appelle à une amélioration du pilotage du dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En cause : la multiplicité des conventionnements et partenariats existant dans ce champ et le rôle "de plus en plus mineur" de l'Etat.

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Afin de ramener le déficit public français de 8 % du PIB cette année à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012, le président de la République a annoncé, hier lors de la "deuxième conférence sur les déficits publics", un infléchissement simultané, dès 2011, du rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

Les députés ont adopté le 19 juin en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel" qui comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Le texte autorise par ailleurs le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives aux conditions de refondation de la politique d’emploi des travailleurs handicapés.

La commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'opportunité de l'examen du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) pour clarifier le statut des accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements ou services de soins. Dans le secteur public, ces professionnels pourraient enfin se voir reconnaître le statut d'agent non titulaire.

Le projet de loi vieillissement revient bientôt en seconde lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement introduit au Sénat qui prévoit de fusionner l'agrément et l'autorisation des structures d'aide à domicile devrait être au centre des débats. Pour y voir plus clair, l'Ajis organisait hier une rencontre entre parlementaires et professionnels. Morceaux choisis.

Une circulaire du ministère du travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action sur la prévention de la pénibilité.

La réforme du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable est en passe d'être accomplie. Entamée en 2005, elle vise à unifier la procédure d'élection de domicile qui permet aux personnes sans toit ou en hébergement précaire d'accéder à leurs droits, notamment sociaux. Le coup d'envoi est donc bien lancé, reste à confirmer l'essai.

Une vaste étude réalisée par l'Uncass décrit dans le détail les activités des CCAS/CIAS. Si la lutte contre les exclusions reste dominante, le logement des personnes âgées et les services d'aide à domicile occupent une place non négligeable. L'action en direction de la petite enfance, encore marginale, n'émerge que dans les structures intercommunales.