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Avant la fin de l'année, les entreprises et structures d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité financière de 1 %. Rappel des obligations qui s'imposent aux employeurs.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer l'exonération - plafonnée - des cotisations patronales que la loi "Borloo" de 2005 a créé en faveur des structures prestataires de services à la personne agréées. Une réforme provoquant un tollé chez les fédérations nationales d'associations gestionnaires qui interpellent les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée

La crèche La Ribambelle, implantée à Argenteuil (Val-d'Oise), a pour originalité d'accueillir aussi bien des enfants en situation de handicap que des enfants « ordinaires », afin de leur transmettre des valeurs d'intégration et d'acceptation de l'autre.

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

La conférence sociale se tiendra les 9 et 10 juillet. Elle comportera sept tables rondes (emploi, formation, retraites, égalité professionnelle, etc.) présidées par chacun des ministres compétents.