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Toute personne handicapée ayant un taux d'incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % qui demande l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Comment est appréciée cette condition ?

Une proposition de loi, déposée au Sénat, tend à supprimer la différence de traitement, au regard des charges sociales, entre les entreprises adaptées selon leur statut. En effet, les structures gérées par un établissement public ne bénéficient plus de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" qui reste applicable dans le secteur privé.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer l'exonération - plafonnée - des cotisations patronales que la loi "Borloo" de 2005 a créé en faveur des structures prestataires de services à la personne agréées. Une réforme provoquant un tollé chez les fédérations nationales d'associations gestionnaires qui interpellent les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

La conférence sociale se tiendra les 9 et 10 juillet. Elle comportera sept tables rondes (emploi, formation, retraites, égalité professionnelle, etc.) présidées par chacun des ministres compétents.

Intermédiaire entre le domicile et l'hôpital, la Maison de vie à Besançon accueille des personnes atteintes de maladies graves évolutives et/ou en situation de soins palliatifs. De la décoration à l'accompagnement, en passant par la place des bénévoles, tout est fait pour que les résidents se sentent chez eux.

Une convention, publiée hier au Journal officiel, détaille les modalités de gestion par la Caisse des dépôts des 100 millions d'euros de l'emprunt national destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. Objectif de la démarche : soutenir plus de 2 000 entreprises du secteur et "favoriser ainsi la création ou la consolidation d'environ 60 000 emplois".