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L'impôt sur les revenus 2009 réserve une bonne surprise pour les contribuables supportant pour la première fois des dépenses pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. Ils peuvent bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt plafonné à 15 000 € (contre 12 000 €). Avantage pouvant être accordé pour certaines activités des établissements et services d'aide par le travail.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer l'exonération - plafonnée - des cotisations patronales que la loi "Borloo" de 2005 a créé en faveur des structures prestataires de services à la personne agréées. Une réforme provoquant un tollé chez les fédérations nationales d'associations gestionnaires qui interpellent les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée

Parce que la marche de la réinsertion professionnelle est trop haute à franchir d'un coup pour les personnes en grande exclusion, Emmaüs Défi a créé à Paris « Premières heures ». En commençant par 4 heures hebdomadaires.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.

Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, le 28 septembre, Nadine Morano a manifesté la "détermination" du gouvernement à poursuivre l'effort de création de places pour personnes handicapées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient par ailleurs quelques rares mesures en direction de ces publics.

L'Uniopss organisait hier sa rentrée sociale. L'occasion de revenir sur les grands dossiers du moment - loi ESS, loi Alur, projet de loi vieillissement, réforme territoriale, chômage de longue durée - mais d'évoquer aussi les restrictions budgétaires qui menacent de plus en plus les associations du secteur avec, à l'arrivée, un risque de délitement social.

La conférence sociale se tiendra les 9 et 10 juillet. Elle comportera sept tables rondes (emploi, formation, retraites, égalité professionnelle, etc.) présidées par chacun des ministres compétents.