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L'heure n'est plus à la création de nouvelles structures médico-sociales - comme ce fut le cas avec le plan Alzheimer 2008-2012 - mais plutôt à la poursuite de "la dynamique d'amélioration des réponses médico-sociales". Traduction financière : l'enveloppe budgétaire dédiée au médico-social a été divisée par quatre dans le nouveau plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

A quelques jours de la semaine de l'emploi des personnes handicapées, l'UNAPEI (Union nationale des associations de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publie son Livre blanc. On y retrouve des interrogations sur l'accès au travail des handicapés dans un monde où le droit à l'emploi est de plus en plus concurrencé par le chômage.

Le projet de loi vieillissement revient bientôt en seconde lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement introduit au Sénat qui prévoit de fusionner l'agrément et l'autorisation des structures d'aide à domicile devrait être au centre des débats. Pour y voir plus clair, l'Ajis organisait hier une rencontre entre parlementaires et professionnels. Morceaux choisis.

L'impôt sur les revenus 2009 réserve une bonne surprise pour les contribuables supportant pour la première fois des dépenses pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. Ils peuvent bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt plafonné à 15 000 € (contre 12 000 €). Avantage pouvant être accordé pour certaines activités des établissements et services d'aide par le travail.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

L'employeur d'un assistant familial, tenu de licencier celui-ci en cas de retrait de son agrément, est astreint à certaines formalités. Il doit en particulier indiquer dans l'attestation Pôle emploi que le préavis n'a pas été effectué. A défaut, il s'expose à des dommages et intérêts.

Le numéro de mars de la revue du Gisti, intitulé "du service au servage", livre une enquête menée, au sein d'une association d'aide à domicile de la banlieue parisienne, par Christelle Avril, chercheuse, mettant en évidence les pratiques discriminatoires tant dans le recrutement que dans les conditions de travail des salariées.

Le Centre régional d'études et d'animation sur le handicap et l'insertion (Creahi) francilien publie une enquête sur les enfants handicapés contraints de rester à leur domicile faute de solution de prise en charge dans un établissement médico-éducatif. Des situations qui pointent la difficulté des territoires à apporter une réponse de proximité adaptée à certains profils.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (TSA, n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié pour l'action éducative. Une position que ne partage pas le SNPES-PJJ/FSU qui la juge dangereuse pour le travail éducatif.

L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.