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Avant la fin de l'année, les entreprises et structures d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité financière de 1 %. Rappel des obligations qui s'imposent aux employeurs.

Les crédits budgétaires affectés en 2010 à la politique du logement s'élèveront à 6 milliards d'euros tandis que le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion sera de 1,1 milliards, essentiellement dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri.

Comme les autres régions où le schéma territorial est déjà opérationnel depuis le 1er janvier 2010, les services déconcentrés de l'Etat en Ile-de-France (région et départements) sont réorganisés, au 1er juillet 2010, avec toutefois des adaptations particulières en raison des particularités institutionnelles, économiques et sociales de la région.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (TSA, n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié pour l'action éducative. Une position que ne partage pas le SNPES-PJJ/FSU qui la juge dangereuse pour le travail éducatif.

Suite et fin de notre dossier consacré aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cette nouvelle forme de coopération offre une grande latitude à ses promoteurs tant en ce qui concerne sa constitution et son mode d'organisation qu'en termes de gestion.

La crèche La Ribambelle, implantée à Argenteuil (Val-d'Oise), a pour originalité d'accueillir aussi bien des enfants en situation de handicap que des enfants « ordinaires », afin de leur transmettre des valeurs d'intégration et d'acceptation de l'autre.

Bien moins révolutionnaire que le comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, la mission sénatoriale pilotée par Claude Belot (UMP), en passe de finaliser son rapport, n'entend pas dépouiller les départements de leurs compétences. Elle souhaite au contraire "conforter leurs responsabilités" en matière d'action sociale.

Près d'un an après la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, le décret précisant le régime applicable aux personnes handicapées et aux aidants familiaux est enfin paru. Il abaisse à 50 % le taux d'incapacité requis pour partir à la retraite dès 55 ans. Toutefois, pour que la réforme puisse pleinement entrer en vigueur, un arrêté doit encore fixer la liste des pièces exigées.

Pour répondre à l'évolution des besoins de la population dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint, les acteurs du sanitaire et du médico-social sont appelés à coopérer. L'Anap propose dans un guide très complet des principes d'action, des exemples locaux de mise en oeuvre, sans dissimuler les obstacles inhérents à cette démarche.