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Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Pour répondre à l'évolution des besoins de la population dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint, les acteurs du sanitaire et du médico-social sont appelés à coopérer. L'Anap propose dans un guide très complet des principes d'action, des exemples locaux de mise en oeuvre, sans dissimuler les obstacles inhérents à cette démarche.

Recréer la confiance et rétablir une relation parent-enfant saine dans un cadre paisible : un défi ambitieux que relève quotidiennement le centre d'accueil de jour pour enfants de 2 à 6 ans de Bondy. Tour d'horizon de cette « maison » pas tout à fait comme les autres.

Décidément, les contentieux se multiplient entre les associations et les exécutifs des départements passés à droite. Dans l'Essonne, le bras-de-fer concerne l'étalement de la dette pour les établissements sociaux. Dans le Bas-Rhin, la suppression brutale d'une ligne budgétaire consacrée à l'hébergement d'urgence place des structures dans une situation ultra-délicate.

A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Avant la fin de l'année, les entreprises et structures d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité financière de 1 %. Rappel des obligations qui s'imposent aux employeurs.