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L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.

Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Décidément, les contentieux se multiplient entre les associations et les exécutifs des départements passés à droite. Dans l'Essonne, le bras-de-fer concerne l'étalement de la dette pour les établissements sociaux. Dans le Bas-Rhin, la suppression brutale d'une ligne budgétaire consacrée à l'hébergement d'urgence place des structures dans une situation ultra-délicate.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.

Parce que la marche de la réinsertion professionnelle est trop haute à franchir d'un coup pour les personnes en grande exclusion, Emmaüs Défi a créé à Paris « Premières heures ». En commençant par 4 heures hebdomadaires.

L'Uniopss organisait hier sa rentrée sociale. L'occasion de revenir sur les grands dossiers du moment - loi ESS, loi Alur, projet de loi vieillissement, réforme territoriale, chômage de longue durée - mais d'évoquer aussi les restrictions budgétaires qui menacent de plus en plus les associations du secteur avec, à l'arrivée, un risque de délitement social.

Si, dans l'affaire Tony Meilhon, meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, aucune faute caractérisée n'a été relevée à l'encontre des magistrats, ce n'est pas le cas des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), accusés de carences par une enquête administrative. Le Garde des Sceaux annonce une remise à plat de l'organisation et des méthodes au plan national.