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La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.

À la tête de l'Uniopss (1) depuis 10 ans, Hubert Allier cède ce mois-ci son fauteuil de directeur général. L'occasion de revenir sur cette décennie cruciale pour le secteur social et médico-social, et de recueillir sa vision du rôle de l'Uniopss et des principaux enjeux de solidarité, à la veille des élections présidentielles.

Squats, fermes abandonnées, grottes ou cabanes en pleine forêt... À l'extrémité Est de la Moselle, des travailleurs sociaux effectuent tous les hivers, sept jours sur sept, des maraudes dans un secteur à dominante rurale.

L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.

Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Pour répondre à l'évolution des besoins de la population dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint, les acteurs du sanitaire et du médico-social sont appelés à coopérer. L'Anap propose dans un guide très complet des principes d'action, des exemples locaux de mise en oeuvre, sans dissimuler les obstacles inhérents à cette démarche.

Recréer la confiance et rétablir une relation parent-enfant saine dans un cadre paisible : un défi ambitieux que relève quotidiennement le centre d'accueil de jour pour enfants de 2 à 6 ans de Bondy. Tour d'horizon de cette « maison » pas tout à fait comme les autres.

Politiques de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale ; solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d'autonomie ; politiques en faveur des familles, des jeunes et de la protection des personnes vulnérables, tels sont les trois axes prioritaires qui guideront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2013.