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À l'occasion de la 10e rencontre nationale du réseau des missions locales le 30 septembre 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi (photo), a confirmé la reconduction à l'identique en 2011 de la contribution de l'État au fonctionnement des missions locales. Et conclu avec les acteurs un Protocole 2010-2015 réaffirmant les missions de ces structures.

Très engagée dans la coopération avec l'Éducation nationale autour de la scolarisation des enfants handicapés, l'association Alefpa, basée à Lille, a fait le point sur les pratiques de ses structures et produit un « guide de la coopération ». Entretien avec son secrétaire général, Philippe Hémez, en cette veille de rentrée.

L'heure n'est plus à la création de nouvelles structures médico-sociales - comme ce fut le cas avec le plan Alzheimer 2008-2012 - mais plutôt à la poursuite de "la dynamique d'amélioration des réponses médico-sociales". Traduction financière : l'enveloppe budgétaire dédiée au médico-social a été divisée par quatre dans le nouveau plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

La nouvelle n'a surpris personne : suite au refus syndical de signer le projet de révision, la Fehap a dénoncé partiellement la convention collective du 31 octobre 1951. S'ouvre dès lors un nouveau cycle de négociations. Les chances d'aboutir à un accord d'ici décembre 2012 sont relativement faibles, tellement les positions des uns et des autres semblent éloignées

Mesures sociales (RSA jeune, revenu contractualisé, dotation d'autonomie, etc.) et mesures fiscales (exonération d'impôts), tour d'horizon des dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010.

La politique du handicap : un bilan mitigé

Les crédits budgétaires affectés en 2010 à la politique du logement s'élèveront à 6 milliards d'euros tandis que le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion sera de 1,1 milliards, essentiellement dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri.

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.