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Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

Décidément, les contentieux se multiplient entre les associations et les exécutifs des départements passés à droite. Dans l'Essonne, le bras-de-fer concerne l'étalement de la dette pour les établissements sociaux. Dans le Bas-Rhin, la suppression brutale d'une ligne budgétaire consacrée à l'hébergement d'urgence place des structures dans une situation ultra-délicate.

Si, dans l'affaire Tony Meilhon, meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, aucune faute caractérisée n'a été relevée à l'encontre des magistrats, ce n'est pas le cas des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), accusés de carences par une enquête administrative. Le Garde des Sceaux annonce une remise à plat de l'organisation et des méthodes au plan national.

De portée symbolique mais laissant présager de prochaines réformes, deux résolutions portant sur la laïcité viennent d'être adoptées par le Parlement. Celle votée au Sénat se borne à défendre une "journée nationale". Celle approuvée par les députés, plus offensive, préconise notamment l'extension du principe de laïcité aux structures privées des secteurs social et médico-social