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A la faveur du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), la commission des affaires sociales du Sénat défend l'idée d'instaurer, en cas de grève, un service minimum dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés prenant en charge des personnes handicapées ou âgées.

Dans un rapport qui ne manquera pas de faire réagir, la Cour des comptes propose de revoir la stratégie fiscale de soutien des services à la personne pour mieux la cibler sur les services destinés aux personnes fragiles, au détriment des services de confort. Les économies générées par cette optimisation des dépenses permettraient ainsi de répondre aux enjeux du vieillissement.

Avant la fin de l'année, les entreprises et structures d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité financière de 1 %. Rappel des obligations qui s'imposent aux employeurs.

Instauration des "rendez-vous des droits", organisation de la détection des bénéficiaires potentiels, déploiement des parcours personnalisés : les caisses d'allocations familiales sont pleinement mobilisées pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

Une convention, publiée hier au Journal officiel, détaille les modalités de gestion par la Caisse des dépôts des 100 millions d'euros de l'emprunt national destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. Objectif de la démarche : soutenir plus de 2 000 entreprises du secteur et "favoriser ainsi la création ou la consolidation d'environ 60 000 emplois".