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Tout dépend du contexte. Pour l'appréciation de la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte de tous les éléments qui leur sont soumis. C'est ainsi que suivant les circonstances qui l'ont entourée, une même faute pourra être qualifiée de légère ou de grave. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 qui concernait un moniteur éducateur.

De nouvelles règles déterminent la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel. Le versement de la participation des personnes protégées fait également l'objet de mesures de simplification.

Né en Savoie, le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Aide à domicile insertion (ADI) Alpin recrute, forme et accompagne de nouveaux professionnels dans un secteur en manque de personnel qualifié. Un dispositif innovant dans l'aide à domicile.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile possède l'agrément qualité. Nous prenons en charge des personnes dites fragiles, à savoir des personnes âgées dépendantes et des adultes handicapés, mais aussi des personnes non fragiles. Nous proposons des services d'aide ménagère (ménage, repassage, etc.) et d'aide à la personne (aide à toilette, aide au lever/coucher, aide à l'habillage, etc.), assurés par une cinquantaine d'intervenants à domicile qualifiés ou formés. Nous avons été informés de la suppression de l'exonération de charges sociales qui était spécifique aux services à la personne. À quelles exonérations avons-nous encore droit ? Comment les calculer ?

À l'approche de l'élection présidentielle, l'Uniopss énonce dans une plateforme les priorités des cinq années à venir pour contrer le délitement social qui est en train de s'opérer. Pour les associations de solidarité, il est en effet urgent et indispensable de retrouver une cohésion et une confiance en l'avenir. L'Uniopss formule quelques propositions.

Malgré un accroissement de la demande d'insertion liée à la crise sociale, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) n'obtiendront pas de nouveaux financements de l'Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les crédits de l'IAE demeurent inchangés par rapport à 2011.

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, les salariés ne peuvent, en l'absence d'agrément ministériel, se prévaloir des avantages salariaux résultant d'un usage d'entreprise pour réclamer des rappels de salaire.