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Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.

À la tête de l'Uniopss (1) depuis 10 ans, Hubert Allier cède ce mois-ci son fauteuil de directeur général. L'occasion de revenir sur cette décennie cruciale pour le secteur social et médico-social, et de recueillir sa vision du rôle de l'Uniopss et des principaux enjeux de solidarité, à la veille des élections présidentielles.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile possède l'agrément qualité. Nous prenons en charge des personnes dites fragiles, à savoir des personnes âgées dépendantes et des adultes handicapés, mais aussi des personnes non fragiles. Nous proposons des services d'aide ménagère (ménage, repassage, etc.) et d'aide à la personne (aide à toilette, aide au lever/coucher, aide à l'habillage, etc.), assurés par une cinquantaine d'intervenants à domicile qualifiés ou formés. Nous avons été informés de la suppression de l'exonération de charges sociales qui était spécifique aux services à la personne. À quelles exonérations avons-nous encore droit ? Comment les calculer ?

Les négociations, au point mort depuis des mois pour la renégociation de la convention collective du 15 mars 1966, peuvent-elles se débloquer ? La première réunion, le 11 mai, de la nouvelle commission mixte paritaire a été centrée sur des questions de procédure. Une nouvelle réunion est prévue le 14 juin alors même les employeurs et les syndicats restent très divisés.

La Cour de cassation a approuvé la condamnation d'une association relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (dite "Fehap") ayant refusé à l'un de ses salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) le bénéfice de la prime décentralisée prévue par ce texte conventionnel. Une solution de portée générale.

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en possession d'une certification délivré par SGS (Qualicert) ou Afnor pourront voir leur procédure d'évaluation externe allégée. Les arrêtés permettant la reconnaissance de ces deux certifications ne devraient pas tarder à paraître.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

À l'approche de l'élection présidentielle, l'Uniopss énonce dans une plateforme les priorités des cinq années à venir pour contrer le délitement social qui est en train de s'opérer. Pour les associations de solidarité, il est en effet urgent et indispensable de retrouver une cohésion et une confiance en l'avenir. L'Uniopss formule quelques propositions.