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De portée symbolique mais laissant présager de prochaines réformes, deux résolutions portant sur la laïcité viennent d'être adoptées par le Parlement. Celle votée au Sénat se borne à défendre une "journée nationale". Celle approuvée par les députés, plus offensive, préconise notamment l'extension du principe de laïcité aux structures privées des secteurs social et médico-social

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

La Conférence nationale du handicap n'aura pas accouché d'une souris, mais de quelques mesures surtout en matière de scolarisation et d'emploi. Dans un discours jouant souvent sur le registre émotif, le Président de la République a montré le chemin parcouru en faveur des personnes handicapées et indiqué que les efforts allaient se poursuivre. Il n'a pas vraiment convaincu.

Malgré un accroissement de la demande d'insertion liée à la crise sociale, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) n'obtiendront pas de nouveaux financements de l'Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les crédits de l'IAE demeurent inchangés par rapport à 2011.

La Cour de cassation estime que l'accident du travail dont est victime une aide-soignante - agressée par un résident polyhandicapé - est dû à la "faute inexcusable" de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire.

Aussi bien à l'échelon français qu'européen, le débat sur la désinstitutionnalisation des pratiques sociales progresse à grand pas. Dans le domaine de la protection de l'enfance, les associations françaises expriment leur critique par rapport à une approche de la Commission jugée trop anti-institutions. Les explications de Fabienne Quiriau, déléguée générale de la Cnape.

On avait quitté 2011 avec des tensions sociales fortes. L'année 2012 doit permettre de trouver les voies pour dénouer les crises. Mais comment faire ? En reprenant les discussions dans chacune des conventions nationales ou en élargissant la négociation ?

À l'occasion de la 10e rencontre nationale du réseau des missions locales le 30 septembre 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi (photo), a confirmé la reconduction à l'identique en 2011 de la contribution de l'État au fonctionnement des missions locales. Et conclu avec les acteurs un Protocole 2010-2015 réaffirmant les missions de ces structures.