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Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, les salariés ne peuvent, en l'absence d'agrément ministériel, se prévaloir des avantages salariaux résultant d'un usage d'entreprise pour réclamer des rappels de salaire.

Dans le Gard, la maison de retraite Notre-Dame-des-Pins accueille des bénévoles très actifs. Réunis en association, ils participent, au-delà des activités traditionnelles d'animation, à des projets plus ambitieux, en lien avec le personnel.

De nouvelles règles déterminent la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel. Le versement de la participation des personnes protégées fait également l'objet de mesures de simplification.

Une étude européenne réalisée par le ministère des Finances montre l'extrême diversité des situations nationales, en matière d'opérateurs, de chiffres d'affaires et de système de soutien public (par des avantages fiscaux) sans oublier la part de travail au noir. Pas facile, dans ces conditions, d'envisager un processus d'harmonisation européenne.

La traditionnelle circulaire de rentrée scolaire, publiée le 22 mai, affiche des objectifs qui s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées depuis 2012. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales demeure une priorité.

La nouvelle n'a surpris personne : suite au refus syndical de signer le projet de révision, la Fehap a dénoncé partiellement la convention collective du 31 octobre 1951. S'ouvre dès lors un nouveau cycle de négociations. Les chances d'aboutir à un accord d'ici décembre 2012 sont relativement faibles, tellement les positions des uns et des autres semblent éloignées

Pour sortir de l'assistance, rééquilibrer les devoirs par les droits

Ce mercredi 8 février, l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) organisait à Montpellier une journée thématique autour de l'aide à domicile. Les résultats de sa dernière enquête sur les services à domicile des CCAS/CIAS ont été diffusés et commentés à cette occasion.