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Un décret du 26 avril 2012 précise enfin les conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les animateurs et directeurs de centres de vacances permettant ainsi aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (collectivités territoriales, associations, comités d'entreprises, sociétés commerciales, etc.) de mettre la dernière touche aux prochains séjours d'été.

Une convention, publiée hier au Journal officiel, détaille les modalités de gestion par la Caisse des dépôts des 100 millions d'euros de l'emprunt national destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. Objectif de la démarche : soutenir plus de 2 000 entreprises du secteur et "favoriser ainsi la création ou la consolidation d'environ 60 000 emplois".

De portée symbolique mais laissant présager de prochaines réformes, deux résolutions portant sur la laïcité viennent d'être adoptées par le Parlement. Celle votée au Sénat se borne à défendre une "journée nationale". Celle approuvée par les députés, plus offensive, préconise notamment l'extension du principe de laïcité aux structures privées des secteurs social et médico-social

A peine réformées en août dernier, les modalités de rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel sont à nouveau remises sur le métier. Quelques avancées sont à retenir pour ces professionnels.

Les caisses d'allocations familiales (Caf) sont appelées à renforcer leur politique d'accompagnement des maisons d'assistantes maternelles (Mam). Elles peuvent, notamment, attribuer une nouvelle aide au démarrage de 3 000 € aux Mam ouvertes depuis le 1er janvier 2016.

Attendue depuis de nombreuses années, la loi réformant la fonction publique territoriale vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires. Elle crée notamment un droit individuel à la formation (DIF) et impose aux collectivités locales de prévoir des prestations d'action sociale au profit de ses agents.