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Aussi bien à l'échelon français qu'européen, le débat sur la désinstitutionnalisation des pratiques sociales progresse à grand pas. Dans le domaine de la protection de l'enfance, les associations françaises expriment leur critique par rapport à une approche de la Commission jugée trop anti-institutions. Les explications de Fabienne Quiriau, déléguée générale de la Cnape.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

On avait quitté 2011 avec des tensions sociales fortes. L'année 2012 doit permettre de trouver les voies pour dénouer les crises. Mais comment faire ? En reprenant les discussions dans chacune des conventions nationales ou en élargissant la négociation ?

Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV).

Le gouvernement a décidé de renforcer les capacités dédiées et adaptées aux femmes victimes de violence, en tenant compte des besoins des territoires. Parmi les 5 000 places d'hébergement d'urgence qui vont être créées pendant le quinquennat, près d'un tiers sera ainsi réservé aux victimes.

Si, dans l'affaire Tony Meilhon, meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, aucune faute caractérisée n'a été relevée à l'encontre des magistrats, ce n'est pas le cas des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), accusés de carences par une enquête administrative. Le Garde des Sceaux annonce une remise à plat de l'organisation et des méthodes au plan national.

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, les salariés ne peuvent, en l'absence d'agrément ministériel, se prévaloir des avantages salariaux résultant d'un usage d'entreprise pour réclamer des rappels de salaire.

De nouvelles règles déterminent la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel. Le versement de la participation des personnes protégées fait également l'objet de mesures de simplification.

Pour sortir de l'assistance, rééquilibrer les devoirs par les droits