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La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

Le programme de développement des soins palliatifs est à mi-parcours. Dans un rapport d'étape, le Comité national de suivi s'intéresse notamment à la question des équipes mobiles. Il demande à ce que les inégalités territoriales soient corrigées et que les financements soient mieux utilisés, notamment pour renforcer la présence médicale souvent insuffisante.

Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Attendue depuis de nombreuses années, la loi réformant la fonction publique territoriale vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires. Elle crée notamment un droit individuel à la formation (DIF) et impose aux collectivités locales de prévoir des prestations d'action sociale au profit de ses agents.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et handicapées : l'idée séduit beaucoup d'acteurs de terrain. Sauf les associations du handicap, qui craignent un nivellement par le bas. Car après la mutualisation de l'accueil, la mise en place d'outils d'évaluation communs et la réflexion sur l'équité entre les allocations serait inévitable.