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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV).

Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.

On avait quitté 2011 avec des tensions sociales fortes. L'année 2012 doit permettre de trouver les voies pour dénouer les crises. Mais comment faire ? En reprenant les discussions dans chacune des conventions nationales ou en élargissant la négociation ?

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

Aussi bien à l'échelon français qu'européen, le débat sur la désinstitutionnalisation des pratiques sociales progresse à grand pas. Dans le domaine de la protection de l'enfance, les associations françaises expriment leur critique par rapport à une approche de la Commission jugée trop anti-institutions. Les explications de Fabienne Quiriau, déléguée générale de la Cnape.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, le soutien aux tuteurs familiaux, l'information sur la protection des majeurs, la coopération entre les mandataires judiciaires, et enfin l'éthique illustrent une dynamique unique en France.