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Les faits de maltraitances via des vidéos humiliantes perpétrées par trois adolescentes dans un établissement pour personnes âgées posent la question de l'encadrement suffisant de stagiaires très jeunes. A l'heure des communications instantanées sur les réseaux sociaux, faut-il leur permettre d'être en présence de personnes très vulnérables ?

Un décret du 26 avril 2012 précise enfin les conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les animateurs et directeurs de centres de vacances permettant ainsi aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (collectivités territoriales, associations, comités d'entreprises, sociétés commerciales, etc.) de mettre la dernière touche aux prochains séjours d'été.

Le 3e comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a débouché sur l'annonce d'une quarantaine de décisions dont certaines l'avaient déjà été... En matière de services déconcentrés, le gouvernement fait le choix d'une stabilité interne, avec une approche par l'affichage de priorités d'action, tant au niveau national que local.

L'ANESM a rendu publique une recommandation sur le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance. En soutien aux professionnels qui assument une grande part de responsabilité sur ce sujet, elle aborde les différentes situations où la question du partage est en jeu.

Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV).

Les caisses d'allocations familiales (Caf) sont appelées à renforcer leur politique d'accompagnement des maisons d'assistantes maternelles (Mam). Elles peuvent, notamment, attribuer une nouvelle aide au démarrage de 3 000 € aux Mam ouvertes depuis le 1er janvier 2016.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.