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A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Confrontés à l'obsolescence de leurs blanchisseries respectives, deux centres communaux d'action sociale, un centre hospitalier spécialisé et une association du handicap ont constitué un GCSMS pour s'offrir un équipement neuf.

Le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose d'un milliard d'euros pour l'année 2010. Une convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'Etat définit les publics et actions éligibles au financement.

Sur deux projets d'accord relatif à Unifaf, le fonds de formation de la branche associative sanitaire et sociale, quatre syndicats sur cinq ont fait valoir leur droit d'opposition. Si la renégociation ne reprend pas vite, l'avenir de ce fonds qui concerne plus de 700 000 salariés est menacé. Mais la tension autour des conventions collectives ne simplifie pas les choses.

La conférence internationale sur le sida, qui s'achèvera le 23 juillet, a été l'occasion pour le ministère de la santé français de rendre public un rapport sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. Le document pointe notamment les obstacles rencontrés par les professionnels du secteur médico-social, dont ceux intervenant au domicile des malades.

Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Dans un rapport qui ne manquera pas de faire réagir, la Cour des comptes propose de revoir la stratégie fiscale de soutien des services à la personne pour mieux la cibler sur les services destinés aux personnes fragiles, au détriment des services de confort. Les économies générées par cette optimisation des dépenses permettraient ainsi de répondre aux enjeux du vieillissement.