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La pénurie de logements sociaux est bien connue, tout comme les passe-droits qui permettent à des personnes non prioritaires d'en bénéficier. Pour surmonter cette situation inégalitaire, la Halde analyse des bonnes pratiques locales et formule des recommandations, notamment la constitution de fichiers départementaux et la transparence dans les attributions.

Lors de la clôture des Assises nationales des services à la personne, le 23 juin, les professionnels ont fait le point sur les interrogations et avancées en matière de couverture conventionnelle, de protection sociale, de formation, etc. Des engagements ont été pris pour la période 2009-2012.

Le plan pour la jeunesse, présenté par Nicolas Sarkozy le 29 septembre, confirme le rôle central des missions locales dans l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie. Réaction de Jean-Patrick Gille, président de la mission locale de Touraine et membre du bureau de l'Union nationale des missions locales (UNML).

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

On avait quitté 2011 avec des tensions sociales fortes. L'année 2012 doit permettre de trouver les voies pour dénouer les crises. Mais comment faire ? En reprenant les discussions dans chacune des conventions nationales ou en élargissant la négociation ?

Les changements de situation professionnelle et les modifications de ressources sont les principaux motifs déclencheurs d'un indu (trop-perçu) ou d'un rappel (somme due à l'allocataire), selon une étude de la Cnaf. C'est pourquoi, les erreurs de paiement concernent en premier lieu le RSA et les allocations logement, deux prestations versées sous conditions de ressources.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et handicapées : l'idée séduit beaucoup d'acteurs de terrain. Sauf les associations du handicap, qui craignent un nivellement par le bas. Car après la mutualisation de l'accueil, la mise en place d'outils d'évaluation communs et la réflexion sur l'équité entre les allocations serait inévitable.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

De nouvelles règles déterminent la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à titre individuel. Le versement de la participation des personnes protégées fait également l'objet de mesures de simplification.