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La transmission aux ARS du compte administratif des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées doit désormais se faire via un support informatique. Cet envoi dématérialisé valant dépôt réglementaire, l'envoi postal n'est plus nécessaire.

En Haute-Gironde, le dispositif Transi-Ssiad répond, dans l'urgence, aux besoins de soins de nursing à domicile des personnes âgées ou handicapées, après une opération ou lorsque leur situation l'exige. L'objectif : éviter les files d'attentes en amont et en aval d'une hospitalisation.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.

Renouer avec « l'esprit de Philadelphie »

Le problème posé Notre établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est autorisé à fonctionner par le département. Notre volonté est d'améliorer, de manière continue, les aspects sécuritaires de la prise en charge de nos résidents afin d'éviter tout type de maltraitance. Nous souhaitons également prendre en compte l'ensemble des spécificités liées à la transversalité de nos métiers, reposant notamment sur le soin, l'accompagnement et l'hébergement des personnes âgées. Comment prévenir au mieux les risques de maltraitance et permettre le développement de la bientraitance dans notre établissement ? Quels risques encourt notre structure si un cas de maltraitance était signalé aux autorités de tutelle ?

Le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dispose d'un milliard d'euros pour l'année 2010. Une convention-cadre conclue entre le FPSPP et l'Etat définit les publics et actions éligibles au financement.