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Les caisses d'allocations familiales (Caf) sont appelées à renforcer leur politique d'accompagnement des maisons d'assistantes maternelles (Mam). Elles peuvent, notamment, attribuer une nouvelle aide au démarrage de 3 000 € aux Mam ouvertes depuis le 1er janvier 2016.

Attendue depuis de nombreuses années, la loi réformant la fonction publique territoriale vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires. Elle crée notamment un droit individuel à la formation (DIF) et impose aux collectivités locales de prévoir des prestations d'action sociale au profit de ses agents.

Les faits de maltraitances via des vidéos humiliantes perpétrées par trois adolescentes dans un établissement pour personnes âgées posent la question de l'encadrement suffisant de stagiaires très jeunes. A l'heure des communications instantanées sur les réseaux sociaux, faut-il leur permettre d'être en présence de personnes très vulnérables ?

Un rapport sénatorial reprend l'idée, défendue par Michèle Tabarot en juillet dernier, des « jardins d'éveil », nouvelles structures d'accueil éducatif pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. L'objectif : améliorer l'offre de places, dans la perspective du futur droit à la garde d'enfant. Nadine Morano a donné le coup d'envoi d'une expérimentation.

Malgré un accroissement de la demande d'insertion liée à la crise sociale, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) n'obtiendront pas de nouveaux financements de l'Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les crédits de l'IAE demeurent inchangés par rapport à 2011.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

On avait quitté 2011 avec des tensions sociales fortes. L'année 2012 doit permettre de trouver les voies pour dénouer les crises. Mais comment faire ? En reprenant les discussions dans chacune des conventions nationales ou en élargissant la négociation ?

A l'occasion de son troisième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la Cour des comptes a notamment pointé "une incertitude" sur l'exhaustivité et la fiabilité des sommes comptabilisées au titre des facturations des établissements médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées.

Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV).