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L'arrivée des réfugiés relocalisés en France par un accord européen se fait toujours attendre. Alors que des places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) sont gelées, des associations dénoncent un hébergement à plusieurs vitesses. Le plan visant à désengorger Calais a rajouté à la confusion, dans un parc saturé et à l'approche de la fin de la trêve hivernale.

Sur deux projets d'accord relatif à Unifaf, le fonds de formation de la branche associative sanitaire et sociale, quatre syndicats sur cinq ont fait valoir leur droit d'opposition. Si la renégociation ne reprend pas vite, l'avenir de ce fonds qui concerne plus de 700 000 salariés est menacé. Mais la tension autour des conventions collectives ne simplifie pas les choses.

La conférence internationale sur le sida, qui s'achèvera le 23 juillet, a été l'occasion pour le ministère de la santé français de rendre public un rapport sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. Le document pointe notamment les obstacles rencontrés par les professionnels du secteur médico-social, dont ceux intervenant au domicile des malades.

Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Pilotage de l'AAH, évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, processus de prise des décisions au sein des MDPH, aide à l'investissement des Esat, etc. : le projet annuel de performances (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, fait le point sur les projets d'amélioration en cours dans le secteur du handicap.

La loi HPST ouvre la fonction de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) à des personnes issues d'autres milieux professionnels (cadres du secteur privé, par exemple). Les décrets d'application sont en cours de préparation. Ils sont loin de satisfaire les syndicats de fonctionnaires.

La Cour de cassation approuve le licenciement d'un salarié qui avait porté de graves accusations à l'encontre de son employeur (une association d'hébergement d'urgence) sans fournir de preuve.

A compter du 1er novembre prochain, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources professionnelles pour le droit à certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) entreront en vigueur. En particulier, les indemnités journalières maladie et maternité-paternité seront intégrées aux revenus.